Mentions Légales

 

1. Éditeur du site

Le site aftah.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

AFTAH
Société à responsabilité limitée (SARL)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro RCS BAYONNE 983 048 984
SIREN : 983 048 984
SIRET : 983 048 984 00014 (siège social)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 983048984
Capital social : 1 000,00 €

Siège social :
2 chemin de l’Ermite
64600 ANGLET
France

Tél : 05 59 03 67 52
Email : contact@aftah.fr

Directeur de la publication : Monsieur Tarik AFTAH, Gérant

 

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : +33 (0) 899 701 761

 

3. Conception et maintenance

Réalisation et maintenance du site : Mak2com
Responsable de la gestion de l’hébergement et de la conception du site

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de la société AFTAH ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

 

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société AFTAH.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects pouvant résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien en bas de page.

 

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.

 

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@aftah.fr

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Hébergé sur un serveur vert

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